La manipulation de certains logiciels de caisse permet aux commerçants de dissimuler des recettes dans le but de réduire leur chiffre d’affaires de façon fallacieuse, et par conséquent leur TVA à payer. En 2013, l’État est donc intervenu afin d’encadrer davantage l’utilisation des logiciels d’encaissement et éviter les fraudes fiscales résultant de cette manipulation. Alors, en 2016, sous l'influence du gouvernement, une loi a été passé, obligeant les commerces a adapté un logiciel certifié et aux normes, pour éviter cette activité fraudulent.
Qu’est-ce qu’un logiciel de caisse certifié?
Un logiciel de caisse permet le traitement informatique des données saisies sur la caisse enregistreuse. Pour que celui-ci soit certifié, il doit permettre l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage des données en vue d’un contrôle de l’administration fiscale. En clair, selon la nouvelle réglementation sur les caisses, le logiciel de caisse certifié doit empêcher la dissimulation d’opérations après leur enregistrement. En toute logique, avec un tel logiciel, toute saisie d’opérations sur la caisse ne peut pas être modifiée sans laisser de traces. Un logiciel de caisse certifié ne devra pas permettre de dissimuler la moindre opération, pour une transparence totale.
A quoi vous méfier lors du choix d’un logiciel?
Lorsque vous êtes a la recherche d’un logiciel de caisse, il faudras vous méfier de certain aspects pour éviter une amende de 7500 euros.
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Evaluer la conformité du système de caisse.
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Consulter un expert-comptable.
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demander au fournisseur, un certificat qui devra être montré aux agents de l’administration fiscale en cas de contrôle.
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Demander de l’aide a la LNE (Laboratoire National de métrologie et d'essais), accréditée par la COFRAC (Comité Français d'Accréditation), qui peut aussi intervenir pour réaliser la certification de systèmes de caisse.
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Les simples caisses enregistreuses non informatisées devront donc être remplacées par un système de caisse ou logiciel de comptabilité sécurisé et anti-fraude.
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Si vous utilisez déjà un logiciel de caisse, demander a vos éditeurs de mettre a jours le logiciel de façon à respecter ces nouveaux obligations visant à lutter contre la fraude fiscale.
Essayer des logiciel de caisse gratuitement
Alors pour vous rassurer que vous avez le logiciel approprié et conforme, essayer des version gratuite et tester s’ils répondent au critères exigés par la loi. Doutez vous encore? Alors nous vous conseillons de contacter un expert comptable.
